Informations légales relatives à la société qui exploite Solvetia, conformément au droit suisse et à l'article 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Solvetia est un produit d'Enerphy Suisse AG, société anonyme de droit suisse dont le siège est sis Bahnhofstrasse 10, 8001 Zurich, Suisse. La société est inscrite au Registre du commerce du canton de Zurich (consulter l'inscription au registre) et exploite la plateforme Solvetia ainsi que l'ensemble des prestations de marketing, de support et de service client qui y sont liées.
Inscription au Registre du commerce suisse : CHE-200.157.619. Numéro d'identification à la TVA suisse : CHE-200.157.619 MWST. La société est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée suisse conformément à la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA).
La société est représentée à l'extérieur par les membres de son conseil d'administration et de sa direction, tels qu'inscrits au Registre du commerce suisse. La responsabilité du contenu de ce site internet et de la plateforme Solvetia incombe à la direction de la société, au siège social indiqué ci-dessus.
Vous pouvez joindre Enerphy Suisse AG par les canaux suivants :
Le contenu de ce site internet est élaboré par l'équipe Solvetia avec le plus grand soin. Malgré cette diligence, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations fournies. Des informations peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis.
Ce site internet et la plateforme Solvetia sont hébergés sur une infrastructure située au sein de l'Union européenne / de l'Espace économique européen, encadrée par des garanties contractuelles conformes à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les catégories de prestataires auxquels nous recourons sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Dans la mesure permise par le droit suisse, l'exploitant de ce site internet décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, d'un usage abusif de la connexion ou de dysfonctionnements techniques. Sont notamment exclus les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris le manque à gagner, la perte de données, l'interruption d'exploitation, les pannes Internet, les virus informatiques, l'accès non autorisé de tiers ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.
Ce site internet peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la licéité ou à la disponibilité des contenus qui y figurent, ni quant aux offres, produits ou services qui y sont présentés, ni quant aux liens conduisant de ces sites vers d'autres sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la conception ou les pratiques de protection des données de ces sites tiers. La présence d'un lien externe ne constitue ni une approbation du site lié, ni de son exploitant, ni de son contenu. La présente clause s'applique également lorsqu'un site lié affiche notre logo, notre nom ou tout autre signe distinctif protégé nous appartenant. L'accès aux sites liés et leur utilisation se font à vos propres risques ; la responsabilité de leur contenu incombe exclusivement à leurs exploitants respectifs.
L'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu de ce site — textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, logiciels et code source — appartient exclusivement à Enerphy Suisse AG ou, lorsqu'il est mentionné, aux titulaires de droits respectifs. Les marques, noms de produits et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction, transmission (électronique ou autre), modification, mise en lien ou utilisation commerciale de ce contenu, en tout ou en partie, requiert notre consentement écrit préalable. L'usage privé et non commercial dans le cadre du droit d'auteur suisse demeure autorisé.
Nous sommes disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme reconnu de médiation de la consommation, lorsque la loi l'exige impérativement. Les consommateurs domiciliés dans l'Union européenne peuvent en outre recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes toutefois ni tenus ni, en règle générale, disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organe de médiation, sauf si la loi l'impose.
L'utilisation du présent site internet et tout rapport juridique en découlant ou s'y rapportant sont soumis exclusivement au droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tout litige est Zurich, Suisse, sous réserve des fors légaux impératifs.
Merci de contacter notre équipe si une information ci-dessus vous paraît incorrecte, obsolète ou incomplète — nous la corrigerons dans les meilleurs délais.
